Devoir d’information · Consentement éclairé
Après une chirurgie de la prostate, le patient conteste souvent moins le geste que ce qu’il savait avant d’y consentir. Et cette preuve pèse sur vous.
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Le texte
L’article L.1111-2 du code de la santé publique fixe le contenu de l’information et désigne celui qui doit prouver qu’elle a été donnée.
L’information porte sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles ».
« En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. »
Deux mots comptent : « fréquents ou graves ». Un risque n’a pas besoin d’être fréquent pour devoir être annoncé : il suffit qu’il soit grave et normalement prévisible. En chirurgie prostatique, les troubles de la continence et de l’érection cochent les deux cases.
L’expression « les autres solutions possibles » impose aussi de présenter les alternatives : surveillance active, radiothérapie, voie ouverte, cœlioscopie ou robot selon les cas. Ne pas les exposer est déjà une lacune d’information.
Cass. 1re civ., 25 février 1997, n° 94-19.685. Un patient reprochait à son praticien de ne pas l’avoir informé du risque de perforation lié à l’ablation d’un polype pendant une coloscopie. La Cour juge que celui qui est tenu d’une obligation particulière d’information doit prouver qu’il l’a exécutée.
Autrement dit : ce n’est pas au patient de prouver qu’il n’a pas été informé, c’est au médecin de prouver qu’il l’a fait. La loi du 4 mars 2002 a ensuite codifié la solution.
Les séquelles
Séquelles urinaires et sexuelles documentées, parfois durables, qui touchent à l’intime : trois raisons de les exposer précisément avant d’opérer.
✓ À exposer explicitement
✕ Les formulations à éviter
Un patient opéré d’un cancer de la prostate garde une incontinence un an après l’intervention. L’expertise juge le geste conforme. Il soutient pourtant qu’on lui avait présenté ce risque comme exceptionnel. Le dossier contient une consultation d’annonce datée, les risques nommés et un courrier au médecin traitant : la défense tient.
Une consultation d’annonce ne se juge pas à ce qui a été dit, mais à ce qui peut être établi deux ou trois ans plus tard. Le délai moyen entre l’acte et la réclamation était de 28,6 mois dans l’étude de Progrès en Urologie (2019). À cette distance, seule la trace écrite parle.
Impréparation
Une particularité rare : l’arrêt qui a créé ce préjudice en droit français est un dossier d’urologie.
Après une adénomectomie prostatique en avril 2001, un patient présente une impuissance et recherche la responsabilité du chirurgien.
Sur le fondement des articles 16 et 16-3 du code civil, la première chambre civile juge que toute personne a le droit d’être informée des risques des actes proposés, et que le manquement à ce devoir cause un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation.
La portée est considérable. Avant 2010, le défaut d’information n’ouvrait réparation qu’à travers la perte de chance d’avoir refusé l’acte. Encore fallait-il démontrer que le patient aurait pu renoncer. Depuis, le seul fait de ne pas avoir été mis en mesure de se préparer au risque constitue un préjudice moral autonome.
Arrêt Hédreul : la preuve de l’information incombe au praticien, et non au patient.
Adénomectomie prostatique et impuissance : le manquement au devoir d’information cause en lui-même un préjudice réparable.
Perte de chance et préjudice d’impréparation sont deux préjudices distincts, cumulables, mais l’impréparation doit être expressément demandée.
Dans l’arrêt du 25 janvier 2017 (hémiplégie après artériographie), la Cour de cassation précise que l’indemnisation cumulée de la perte de chance d’échapper au risque et du préjudice moral d’impréparation ne viole pas le principe de réparation intégrale : ce sont deux chefs de préjudice distincts. Elle pose en revanche une limite : le juge ne peut indemniser d’office l’impréparation, elle doit avoir été demandée.
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La preuve est libre : tout élément du dossier compte. Ce qui fait la différence, c’est la cohérence de l’ensemble, pas un document isolé.
Mentionner au dossier la date, le geste envisagé, les risques exposés (nommément l’incontinence et les troubles de l’érection quand ils sont en cause) et les alternatives présentées.
Fiche d’information de la spécialité remise et commentée, avec mention de la remise au dossier. Le document seul ne suffit pas : c’est la trace de l’échange qui compte.
Ménager un intervalle entre l’information et l’intervention, sauf urgence. Un consentement recueilli le jour même affaiblit le dossier.
Le courrier au médecin traitant, s’il reprend les risques exposés, constitue une preuve indirecte souvent décisive.
Passage d’une voie ouverte à une cœlioscopie ou à une assistance robotique, extension du geste : chaque modification appelle une information actualisée.
La preuve « peut être apportée par tout moyen » : la loi n’impose pas de formulaire signé. Un consentement signé mais sans trace de l’échange vaut souvent moins qu’un dossier détaillé et daté. À l’inverse, un document signé le matin de l’intervention se retourne facilement contre le praticien.
Le contentieux réel
Le défaut d’information est le terrain le plus commode pour un demandeur, mais ce n’est pas le premier motif de condamnation en urologie.
Côté fréquence, la fiche « chirurgie urologique » du rapport MACSF 2024 relève 24 déclarations pour 721 sociétaires, soit 3,33 % ; chez les libéraux, 10,68 % pour 206 sociétaires. Les motifs cités : complications rénales et urétérales, chirurgie prostatique et vésicale, cure de prolapsus, sténoses urétérales, plaies vésicales, rétentions urinaires, complications infectieuses.
| Ce qui est observé | Part | Portée |
|---|---|---|
| Demandes portant sur de la chirurgie oncologique ou fonctionnelle | 78 % | Le risque est d’abord opératoire |
| Dossiers portant sur des complications post-opératoires | 76 % | La suite, pas le geste |
| Expertises concluant à des pratiques conformes aux règles de l’art | 64,8 % | La conformité technique est le plus souvent reconnue |
| Responsabilité du praticien retenue | 27 % | Une réclamation sur quatre environ aboutit |
| Condamnations pour manquement au devoir d’information | aucune sur la période | Terrain fréquemment soulevé, rarement décisif |
Portefeuille d’assurés d’une compagnie française, 37 dossiers, 2009-2018. Progrès en Urologie 2019 ; 29 : 18-28. Niveau de preuve 3.
Questions fréquentes
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